[./accueil.html]
[./situation.html]
[mailto:pcarmouze@fiscalis.fr]
[./savoirfaire.html]
[./domaines_activite.html]
[./conditions2dde2dservice.html]
[./actualites.html]
[./conseil_et_optimisation.html]
[./accompagnement_des_entreprises.html]
[./contentieux.html]
[./assist_cf.html]
[./audit.html]
[./negociation.html]
[./agrement.html]
[./fiscalite_entreprises.html]
[./tva.html]
[./fiscalite_des_particuliers.html]
[./fiscalite_immobiliere.html]
[./fiscalite_du_patrimoine.html]
[./fiscalite_du_logement_social.html]
[./fiscalite_forestiere.html]
[./fiscalite_internationale.html]
[./situation.html]
[Web Creator] [LMSOFT]
FISCALIS-PC
  
La phase contentieuse survient après maintien du désaccord avec l’administration et mise en recouvrement des impositions.
Nous intervenons soit à la suite d'un contrôle fiscal, soit lorsqu’un contribuable nous confie son dossier directement en première instance ou en appel.
A partir de la Cour d'Appel l'intervention de l'avocat est obligatoire.
Nous participons systématiquement aux audiences, car nous pensons que notre intervention peut servir les intérêts du client, contrairement à la grande majorité des cabinets qui ne se déplacent jamais.
En cas de contrôle fiscal il est préférable de nous solliciter lors de la réception de la "proposition de rectification" (anciennemment appelée "notification de redressements"), la phase précontentieuse notamment l'avis de la Commission Départementale des Impôts, pouvant être déterminante pour la suite du contentieux.

  
Contentieux fiscal