La fiscalité immobilière présente bien des particularismes et des nouveautés.
Nous conseillons les promoteurs immobiliers, les investisseurs privés, les marchands de biens, les agents immobiliers.
De plus les opérateurs sont de plus en plus internationaux.
Nos consultations portent notamment sur les domaines suivants :
- TVA immobilière
- ISF & IFI
- droits d'enregistrement
- taxe de 3% sur les immeubles
- plus values immobilières
- régime spécifique de marchand de biens
- fiscalité des étrangers, application des conventions internationales
- impôt sur le revenu des propriétaires : meublé, revenus fonciers, déficalisations Borlo Robien Scellier DOM TOM
- structures juridiques appropriées : SCI, sociétés d'attribution, SARL, société de pluripropriété
- bail à construction, usufruit, bail emphytéotique, crédit bail immobilier, bail à réhabilitation
- restructuration du patrimoine immobilier des entreprises ou des particuliers (consulter avant achat pour une optimisation maximum)