Pierre CARMOUZE
Avocat
Spécialiste en droit fiscal
Inscrit au Barreau de l’Essonne
Cour d'Appel de Paris
J'ai décidé de fonder mon cabinet afin de conseiller librement mes clients au mieux de leurs intérêts.
Mes conseils sont le fruit d'une expérience particulièrement riche,
- tout d'abord au sein de l'administration fiscale pendant plus de 20 ans, principalement en tant que vérificateur à la DVNI (DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES),
- ensuite en tant que conseil fiscal pendant plus de 16 ans.
Je suis ainsi en mesure d'apporter à mes clients, une aide efficace et originale, dans les différents domaines de la fiscalité.
Diplômes :
École Nationale des Impôts
CAAE (Dess de gestion des entreprises)
Ingénieur ESB
CAAE (Dess de gestion des entreprises)
Ingénieur ESB
avocat fiscaliste paris et région parisienne
- impôt sur le revenu
- ISF impôt sur la fortune
- droits succession
- fiscalité des donation
- plus values immobilières
- restructuration du patrimoine
- adjonction d'activité professionnelle
- sollicitations de "conseils" divers
- défiscalisation
- risque d'abus de droit en matière fiscale
- redressements fiscaux et questionnaires
- impôts locaux
- rédaction des déclarations fiscales (papier ou informatique)
Nous agissons en tant que conseil, essentiellement fiscal, mais en tenant compte de l'environnement économique des personnes impliquées dans les opérations.
L’expérience montre qu’il serait nécessaire de consulter un fiscaliste, le plus en amont possible, afin de connaître les implications fiscales de cette opération. Même si l’initiateur du projet croit connaître le régime fiscal. Ce régime peut avoir changé, soit par modification de la législation soit par revirement de jurisprudence. Et, depuis quelques années les changements ont été particulièrement nombreux. Les conséquences des mauvais choix peuvent être dramatiques alors qu’une consultation sur le sujet aurait été plus simple et peu coûteuse.
La multiplicité des régimes d'impositions, leurs exceptions en cascade présente l'inconvénient de rendre le terrain fiscal dangereux.
En contrepartie la diversité des régimes fiscaux ouvre des perspectives d'optimisation. Il est reconnu par la jurisprudence, le droit du contribuable de pouvoir choisir entre plusieurs méthodes, celle dont la fiscalité est la plus avantageuse. Cependant l'insécurité juridique a grandi ces dernières années avec l'apparition de la notion de "fraude à la loi", venue en complément de la notion d'abus de droit.
ASSISTANCE FISCALE DES ENTREPRISES FRANCAISES :
Nous conseillons les entreprises françaises dans un cadre international, notamment à l'égard du bénéfice mondial et consolidé, fiscalité des prix de transfert, des risques de double imposition, des mesures anti évasion fiscale, des conventions fiscales, des questions de TVA.
ASSISTANCE FISCALE DES ENTREPRISES ETRANGERES :
Nous assistons les entreprises étrangères dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales en France. Nous assurons les relations avec l'administration fiscale et la réalisation des déclarations fiscales.
Les principaux domaines sont : remboursement de TVA, imposition des bénéfices réalisés en France, déclaration de TVA en l'absence d'établissement stable, déclaration de bénéfice en cas d'établissement stable, retenues à la source, marchands de biens.
ASSISTANCE FISCALE DES INDIVIDUELS FRANCAIS :
Nous assistons les personnes physiques qui sont imposables du fait de biens ou de revenus à l'étranger, notamment en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF ou de droits de succession.
ASSISTANCE DES INDIVIDUELS NON RESIDENTS :
Nous assistons les personnes physiques non résidentes qui sont imposables partiellement en France, notamment en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la Fortune. Nous les représentons dans les litiges avec l'administration fiscale, notamment sur les problèmes de résidence fiscale.
Notre cabinet accompagne les entreprises dans les différentes phases de leur vie :
Création :
- détermination des choix juridiques, sociaux, fiscaux et patrimoniaux
- création de sociétés et inscriptions
- résolution de difficultés particulières (professions règlementées par ex)
- transfert de déficits antérieurs à fusion
- investissements DOM d’une certaine importance,
- option pour le régime du bénéfice mondial et bénéfice consolidé
- liquidations agréées
- Apports partiels d'actif : application du régime des fusions
- Apports- fusions à des sociétés étrangères
- Apports suivis de la répartition des titres
Territorialité, déductions, régimes particuliers, la TVA est devenu un régime complexe. Lors de sa création, il avait été promis aux entreprises qu’il serait neutre, cet impôt étant une charge du consommateur final.
Hélas, plus de 30 ans après, cet impôt peut être une charge pour l’entreprise soit au niveau de la TVA collectée que l'entreprise ne peut pas répercuter au client, soit au niveau de la TVA dont le vérificateur refuse la déduction pour une simple question de forme.
Une réaction rapide et appropriée peut permettre d’annuler les effets pervers de certains contrôles fiscaux.
Nous assistons l’entreprise ou les particuliers dans le cadre de contrôle fiscal.
Nous assistons l’entreprise également dans le cadre du contrôle fiscal informatisé. Nous disposons des outils permettant de procéder aux traitements habituellement demandés.
Il serait parfois préférable que cette assistance débute le plus tôt possible afin de pouvoir conduire au mieux les opérations de contrôle et d’éviter que le contribuable ne prenne des options aggravantes.
Nous avons une grande pratique des relations avec l’administration fiscale avec laquelle la négociation est toujours (ou presque) possible.
Notre connaissance de l’administration fiscale de l’intérieur nous permet de nouer le dialogue avec le bon interlocuteur et avec les bons arguments.
En fonction de divers paramètres nous conduirons différemment les discussions, et toujours au mieux des intérêts du client. Intérêts que nous aurons définis avec lui en fonction de son propre environnement économique.
Une intervention qualifiée auprès de l'administration est notamment utile en matière de :
- contentieux : recherche de solution amiable en dehors de la procédure purement contentieuse
- demandes de solutions particulières : pour sécuriser certaines opérations
- contrôle fiscal : la conduite du dialogue au cours du contrôle peut être déterminante
- obtention de certains documents permettant de débloquer certaines situations. Il convient d'adapter la demande en fonction des possibilités légales de l'administration.
- demandes d'agrément, dans les cas où la loi exige une telle procédure
- Service des Impôts des non- résidents : notamment assistance en cas de remboursement TVA des entreprises étrangères ou en cas de demandes de déclaration à des non- résidents.
Nous réalisons des audits fiscaux à la demande des entreprises soit pour valider les options fiscales mises en place soit pour rechercher les sources de sur- imposition.
Nous possédons une grande expérience des opérations de due diligence dans le cadre de projets de transmission d’entreprises.
Nous procédons également à des « revues fiscales » en appui des commissaires aux comptes, afin de valider les déclarations fiscales.
La fiscalité immobilière présente bien des particularismes.
Nous conseillons les promoteurs immobiliers, les investisseurs privés, les marchands de biens, les agents immobiliers.
De plus les opérateurs sont de plus en plus internationaux.
Nos consultations portent notamment sur les domaines suivants :
- TVA immobilière
- ISF
- droits d'enregistrement
- taxe de 3% sur les immeubles
- plus values immobilières
- régime spécifique de marchand de biens
- fiscalité des étrangers, application des conventions internationales
- impôt sur le revenu des propriétaires : meublé, revenus fonciers, déficalisations Borlo Robien DOM TOM
- structures juridiques appropriées : SCI, sociétés d'attribution, SARL, société de pluripropriété
- bail à construction, usufruit, bail emphytéotique, crédit bail immobilier, bail à réhabilitation
- restructuration du patrimoine immobilier des entreprises ou des particuliers
La fiscalité de patrimoine permet de mettre en place les structures de façon à optimiser la fiscalité tout en prenant en compte les implications juridiques de ces mesures.
Nous pouvons notamment vous conseiller et mettre en place les structures adaptées.
- Restructuration du patrimoine
- Implications des différents impôts : droits d'enregistrement, fiscalité des revenus et des plus values, ISF
- Démembrement de propriété
- Donations
- Successions (déclarations, contentieux)
- Optimisation de l'outil professionnel
- Transmission d'entreprise
