Nous avons une grande pratique des relations avec l’administration fiscale avec laquelle la négociation est toujours (ou presque) possible.
Notre connaissance de l’administration fiscale de l’intérieur nous permet de nouer le dialogue avec le bon interlocuteur et avec les bons arguments.
En fonction de divers paramètres nous conduirons différemment les discussions, et toujours au mieux des intérêts du client. Intérêts que nous aurons définis avec lui en fonction de son propre environnement économique.
Une intervention qualifiée auprès de l'administration est notamment utile en matière de :
- contentieux : recherche de solution amiable en dehors de la procédure purement contentieuse
- demandes de solutions particulières : pour sécuriser certaines opérations
- contrôle fiscal : la conduite du dialogue au cours du contrôle peut être déterminante
- obtention de certains documents permettant de débloquer certaines situations. Il convient d'adapter la demande en fonction des possibilités légales de l'administration.
- demandes d'agrément, dans les cas où la loi exige une telle procédure
- Service des Impôts des non-résidents : notamment assistance en cas de remboursement TVA des entreprises étrangères ou en cas de demandes de déclaration à des non-résidents.
