La fiscalité du logement social représente une fiscalité très particulière qui nécessite le conseil de spécialistes.
Nos conseils peuvent porter notamment sur les sujets suivants:
- TVA du logement social
- droits d'enregistrement
- taxe foncière
- impôt sur les sociétés
- opérations de restructuration des organismes de logement social
- structures juridiques spécifiques