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FISCALIS-PC
  
Fiscalité internationale
ASSISTANCE DES ENTREPRISES FRANCAISES :

Nous conseillons les entreprises françaises dans un cadre international, notamment à l'égard du bénéfice mondial et consolidé, des prix de transfert, des risques de double imposition, des mesures anti évasion fiscale, des conventions fiscales, des questions de TVA.

ASSISTANCE DES ENTREPRISES ETRANGERES :

Nous assistons les entreprises étrangères dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales en France. Nous assurons les relations avec l'administration fiscale et la réalisation des déclarations fiscales.
Les principaux domaines sont : remboursement de TVA, imposition des bénéfices réalisés en France, déclaration de TVA en l'absence d'établissement stable, déclaration de bénéfice en cas d'établissement stable, retenues à la source, marchands de biens.

ASSISTANCE DES INDIVIDUELS FRANCAIS :

Nous assistons les personnes physiques qui sont imposables du fait de biens ou de revenus à l'étranger, notamment en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF ou de droits de succession.


ASSISTANCE DES INDIVIDUELS NON RESIDENTS :

Nous assistons les personnes physiques non résidentes qui sont imposables partiellement en France, notamment en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la Fortune. Nous les conseillons, par exemple, sur la question de la résidence fiscale ou de l'incidence des trusts étrangers sur leur fiscalité française.