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Conditions de services : l'honoraire
L’HONORAIRE :
L’avocat exerce une profession libérale et la fixation de l'honoraire entre l'Avocat et son client est libre.
Il n'existe pas de barème établi ou imposé par l'Ordre des Avocats.

Le choix du mode de fixation des honoraires du Cabinet dépend essentiellement des souhaits du client. Quatre modes de rémunération sont proposés :

1) honoraire forfaitaire :

L'honoraire convenu avec l'avocat peut être forfaitaire.

2) honoraire au temps passé :

La rémunération de l'Avocat peut également être établie en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend de la difficulté, de la durée et de l’enjeu de l’affaire. Le tarif horaire de base du cabinet est de 200 euros HT.

3) contrat d'abonnement :

Une assistance régulière peut donner lieu à contrat d’abonnement, le taux de rémunération horaire sera réduit.

4) honoraire de résultat :

En cas d’enjeu chiffrable il peut être convenu au préalable, ou proposé par la suite, un honoraire de résultat. En cas de fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, l’honoraire de prestation sera naturellement plus faible qu’en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé). L’honoraire de résultat permet d’intéresser l’avocat au gain réalisé par le client et constitue un mode plus juste de la répartition entre les clients des charges du cabinet. 
Il est rappelé que, contrairement à certains pays, la rémunération de l'Avocat ne peut être entièrement fondée sur le résultat d'un litige et il ne peut prendre à sa charge les frais du procès.

Les honoraires s’entendent hors débours, dépens, et frais qui devront être réglés directement par le client, soit directement à l’intervenant qui les aura facturés, soit à notre Cabinet lorsqu’il aura fait l’avance pour votre compte. Les frais et débours comprennent notamment sans que cette énumération soit exhaustive : frais de déplacement, d’affranchissement, de photocopies et frais de coursiers, frais d’huissiers, droit de plaidoirie, droits d’enregistrement, publications, honoraires d'avocat au Conseil d'Etat, etc…

Délai de paiement : Les honoraires sont payables comptant. Une provision est demandée préalablement aux premières diligences.

Niveau des honoraires :

Conformément à la déontologie de la profession, le niveau des honoraires est principalement fonction :
- du temps consacré à l’affaire,
- de la nature et de la difficulté de l’affaire,
- de l’importance des intérêts en cause
- des avantages obtenus au profit du client




  
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